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Conditions Générales d’Utilisation

1. Présentation de l’Application

KaziFleet est un logiciel SaaS de gestion de flotte automobile, accessible via l’adresse [https://kazifleet.io] et édité par :

2. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de l’application KaziFleet par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).

3. Acceptation des CGU

En accédant à la plateforme ou en l’utilisant, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.

4. Accès à l’Application

L'accès à KaziFleet requiert une connexion Internet. Certaines fonctionnalités sont soumises à abonnement payant (mensuel, trimestriel ou annuel) avec ou sans période d’essai.

5. Création de Compte

L’Utilisateur doit créer un compte personnel avec des informations exactes. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

6. Description du Service

KaziFleet propose :

  • Gestion des véhicules et conducteurs
  • Suivi d’entretien, carburant, documents
  • Analyse et rapports financiers
  • Tableaux de bord personnalisés

7. Tarification et Paiement

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Les paiements sont traités via Stripe. Tout échec de paiement entraîne la suspension des fonctionnalités payantes.

8. Résiliation

L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. La suppression du compte entraîne la perte des données non exportées.

9. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

  • Utiliser l’application de manière licite
  • Ne pas nuire au bon fonctionnement du service
  • Respecter les droits de tiers

10. Données personnelles

KaziFleet respecte le RGPD. Les données collectées servent uniquement à l’amélioration du service et ne sont pas revendues.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de KaziFleet sont la propriété exclusive de l’éditeur et sont protégés par le droit d’auteur.

12. Limitation de responsabilité

L’éditeur n’est pas responsable des interruptions temporaires, pertes de données ou inexactitudes dues à l’Utilisateur.

13. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. L’Utilisateur sera informé via notification ou email.

14. Droit applicable

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux de Sablé-sur-Sarthe seront compétents.

Contactez-nous

En cas de litige, nous privilégions un règlement amiable, dans un délai de 14 jours, via notre service client. Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis à la juridiction compétente en France.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité ou le traitement de vos informations personnelles, veuillez nous contacter à kazifleetcontact@gmail.com